L'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal est visé par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les objectifs poursuivis par cette Loi sont:
Les demandes d'accès doivent être traitées conformément aux dispositions de la Loi; elle favorise l'accès aux documents et aux renseignements personnels.
Pour toutes les demandes d'accès à de l'information administrative, la demande doit être adressée à:
Monsieur Daniel Dubé
Directeur des ressources humaines
Pour toutes les demandes d'accès à l'information afférente au dossier des usagers, la demande doit être adressée à:
Madame Louise St-Amant
Chef du Service des archives médicales
