Les conseils et les comités du conseil d’administration

Comité des résidents

Ce comité doit renseigner les résidents sur leurs droits et leurs responsabilités; promouvoir l'amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et évaluer leur degré de satisfaction à l'égart des services reçus dans leur milieu de vie ou lors d'un séjour à l'Hôpital; défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs et individuels et les assister dans leur démarche.

Comité d'éthique sur l'expérimentation animale

Ce comité a pour mandat de s'assurer de la protection et des bons soins aux animaux en conformité avec les directives du Conseil canadien de protection des animaux.

Comité des règlements

Ce comité a pour mandat de procéder à l'étude des projets de règlements qui doivent être adoptés par le conseil d'administration selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements et d'acheminer ses recommandations au conseil d'administration.

Comité des finances et de la performance

Ce comité doit s'assurer de l'utilisation optimale des ressources financières, recommander un plan annuel de performance et en effectuer le suivi. Il doit, aussi, s'assurer de l'identification des différentes actions à entreprendre pour réaliser l'équilibre budgétaire et en évaluer l'impact.

Comité de l'enseignement

Le comité assiste et conseille le directeur de l'enseignement quant à la programmation des activités d'enseignement et le maintien de l'excellence de l'enseignement dans l'établissement. Il coordonne l'enseignement donné dans chaque discipline conformément aux programmes de l'institution d'enseignement à laquelle l'établissement est relié et aux dispositions du contrat d'affiliation.

Comité des priorités

Le comité des priorités suggère une planification des buts et objectifs spécifiques à poursuivre par l'établissement, propose les orientations à privilégier et en fait une révision annuelle.

Comité d'évaluation du rendement du directeur général

Composé de 3 administrateurs du conseil d’administration, ce comité, conjointement avec le directeur général, doit planifier la démarche d’évaluation, établir les objectifs et résultats attendus et en faire l'évaluation.

Le comité de la recherche

Ce comité assiste et conseille le directeur de la recherche quant à la réalisation de la programmation de la recherche, au maintien de l'excellence de la recherche dans l'établissement et à l'articulation de la recherche avec les activités cliniques et d'enseignement.

Comité d'éthique clinique

Ce comité a un triple rôle :

• Éducation : sensibiliser les praticiens et les administrateurs, les bénéficiaires et leur famille, aux enjeux et aux aspects éthiques de la pratique hospitalière
• Orientation : établir des pratiques cohérentes et respectueuses des normes et principes éthiques et apporter des repères éthiques pour solutionner les conflits de valeurs culturelles, professionnelles et institutionnelles
• Consultation : répondre aux différents intervenants, aux usagers et leur famille, ainis qu'aux administrateurs de la santé dans leur demande de consultation et les aider à analyser une situation qui présente un problème d'éthique ou un conflit de valeur.

Comité de révision des plaintes

Ce comité a pour fonction de réviser le traitement accordé à l'examen de la plainte d'un usager ou de toute autre personne, par le médecin examinateur.

Comité de gestion des risques et de la qualité

Le mandat de ce comité est de rechercher, développer et promouvoir des moyens pour assurer la sécurité et le soutien aux personnes. D’assurer, également, la mise en place d’un système de surveillance des incidents et des accidents et de recommander au conseil d’administration de l’HSCM des mesures visant à prévenir la fréquence de ces incidents/accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s’il y a lieu.

Comité d'éthique de la recherche et de l'évaluation des technologies de la santé

Ce comité a pour mandat de protéger les sujets de recherche, de sauvegarder leurs droits, d'assurer leur bien-être et leur dignité et de veiller à ce que toute recherche effectuée à l'HSCM soit conforme aux normes scientifiques, juridiques et morales. Il doit se prononcer sur les aspects éthiques des technologies applicables à des humains.

Comité de vérification

Ce comité prend connaissance des résultats de la vérification, assure le suivi des recommandations et formule des avis concernant les états financiers, le rapport du vérificateur ainsi que sur le contrôle interne de l'établissement.

Comité des usagers

Ce comité doit renseigner les usagers sur leurs droits et leurs responsabilités; promouvoir l'amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et évaluer leur degré de satisfaction à l'égard des services reçus; défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs et individuels et les assister dans leur démarche.

Conseil multidisciplinaire (CM)

Le CM rassemble tous les autres professionnels de la santé. Il constitue les comités de pairs pour apprécier la qualité de la pratique professionnelle de ses membres et fait des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services. Il est aussi responsable des moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres.

Conseil des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA)

Le CIIA est un comité obligatoire du CII qui se compose d'au moins 3 membres infirmières auxiliaires. Il a pour fonction d'apprécier de manière générale la qualité des soins infirmiers posés par les infirmières auxiliaires et faire des recommandations sur l'organisation des soins, notamment sur l'élaboration des règles des soins infirmiers qui concernent les infirmières auxiliaires.

Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

Composé de l'ensemble des infirmières et infirmiers qui exercent leurs fonctions à l'HSCM , le CII est responsable d'apprécier la qualité des actes infirmiers posés et de faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers et sur la distribution appropriée des soins dispensés par ses membres.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) est composé de l'ensemble des médecins, dentistes et pharmaciens de l'établissement. Il est représenté par un comité exécutif qui, avec l'assistance de ses nombreux sous-comités, s'assure de la qualité des actes médicaux. Il collabore avec la direction pour orienter les dossiers médico-administratifs et transmet ses recommandations au conseil d'administration.

Comité exécutif du conseil d'administration

Le comité exécutif a pour principale fonction de voir à la bonne marche des affaires de l'établissement entre les séances du conseil d'administration.

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services

La commissaire et le médecin examinateur sont responsables du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes. En tout temps, les mesures nécessaires sont prises pour préserver l'indépendance de la commissaire et de ses adjoints dans l'exercice de leurs fonctions.

Comité de vigilance

Ce comité s'assure du suivi des recommandations de la commissaire aux plaintes et qualité des services. Il analyse les rapports portant sur la qualité, la sécurité ou l'efficacité des services rendus, le respect des droits des usagers ou le traitement de leurs plaintes. Le comité tire des conclusions et fait des recommandations au conseil d'administration.